Règlement intérieur de l’école (2022/2023) – voté par le conseil d’école au mois de juin 2022

Le règlement fonctionnel de l’école est en lien, étroit avec le « Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques »

Rappels importants et fonctionnels de certaines règles auxquelles l’école et les enseignant.e.s sont souvent confronté.e.s

• Les horaires de l’école.
  • Le portail ferme après les 10 minutes d’ouvertures à 8h30 le matin et 13h55 le midi.
  • En cas de retard, l’adulte responsable de l’enfant doit accompagner l’enfant jusqu’à sa classe, pour le remettre à son enseignant et fournir un bulletin de retard.
• L’assiduité.
  • L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
  • Toute absence doit être justifiée par écrit
  • En cas d’absences répétées non justifiées, ll’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
  • À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Dasen sous couvert de l’IEN.
• Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :
  • maladie de l’enfant,
  • maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille,
  • réunion solennelle de famille,
  • empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,
  • absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent
  • Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause.
    • Dans ce cadre, une demande manuscrite doit être établie à l’intention de l’Inspectrice de l’Education Nationale de la Circonscription de Rezé-Vertou, via La Direction de l’école.
• Les objets interdits à l’école
  • Il est rappelé que les objets rechargeables sont interdits à l’école.
    • Toutes les montres présentant ce principe sont interdites car elle peuvent être connectées, contenir des jeux, mais aussi prendre des photos ou vidéos.